Violence à l'égard des pompiers et des ambulanciers

La lutte contre la violence à l'encontre des pompiers et des ambulanciers repose sur plusieurs piliers :

• Prévention : la prévention est l'un des piliers les plus importants d'une approche intégrée de la violence à l'encontre des pompiers et des ambulanciers. Une bonne analyse des risques, une formation et une information adéquates sont fondamentales à cet égard.
• Accompagnement du personnel : le soutien psychosocial et l'accueil des victimes doivent contribuer à limiter les conséquences des actes de violence, notamment sur le plan psychosocial, administratif et financier. La responsabilité finale de cet accompagnement incombe à l'employeur.
• L'aspect pénal : le nouveau Code pénal, qui entrera en vigueur le 8 avril 2026, prévoit un alourdissement des peines afin de mieux refléter la gravité de ces faits. Cela vaut en particulier pour les violences commises à l'encontre de personnes exerçant une fonction sociale, notamment les pompiers et les ambulanciers.
• L'aspect civil : la constitution de partie civile par la zone de secours contre le tiers responsable renforce le signal clair que de tels faits sont inacceptables et permet à la zone de secours, en sa qualité d'employeur, d'obtenir une indemnisation. La zone de secours prend également les mesures nécessaires et met à disposition les moyens nécessaires pour que le membre du personnel victime de violence puisse se constituer partie civile et intenter une action en justice afin de garantir ses droits.
• Les procédures administratives qui peuvent être engagées : Si nécessaire, la zone de secours doit engager une procédure pour accident du travail. Il est également essentiel que l'employeur assiste le membre du personnel agressé en lui fournissant une assistance juridique gratuite.

Vous pouvez consulter la circulaire complète ici.