REACH: fiches de données de sécurité
En 2023, les fiches de données de sécurité (FDS) ont été contrôlées par des inspecteurs dans 28 pays de l’UE/EEE afin de vérifier leur conformité aux exigences REACH.
Les fiches de données de sécurité doivent notamment contenir des informations spécifiques sur les nanomatériaux, les propriétés perturbatrices du système endocrinien, les conditions d’autorisation, les limites de concentration spécifiques, etc.
L’inspection avait donc deux objectifs:
- vérifier que les FDS étaient complètes et à jour et que les informations requises y figuraient;
- vérifier la qualité des informations, leur cohérence et le respect des exigences légales.
Les inspecteurs sont parvenus aux conclusions suivantes:
- 35% des FDS contrôlées n’étaient pas conformes à la législation.
- Le flux des FDS dans la chaîne d’approvisionnement fonctionne bien. Dans 96% des cas, les fournisseurs fournissent les FDS nécessaires aux destinataires.
- La plupart des FDS ont été mises à jour selon le nouveau format.
- Le principal écueil était le manque d’informations sur les nanomatériaux et les propriétés perturbatrices du système endocrinien.
- Dans 16% des cas, les décisions d’autorisation n’étaient pas mentionnées.
- Dans 27% des FDS contrôlées, la qualité des données présentait des lacunes et dans 18% des cas, les scénarios d’exposition faisaient défaut.
Nous renvoyons à l’annexe II du règlement REACH: Prescriptions relatives à la composition des fiches de données de sécurité.
Sources:
- SPF ETCS
