RGIE: entrée en vigueur des modifications apportées aux Livres 1 et 2
Les modifications annoncées dans l’arrêté royal du 6 octobre 2025 entreront en vigueur le 1er avril 2026.
Jusqu’à présent, le RGIE concernait principalement les installations électriques à courant alternatif, mais il est désormais modifié en raison de la présence croissante de systèmes à courant continu dans les installations électriques à basse tension et à très basse tension. Cet arrêté royal a pour objectif:
- l’ajout dans le Livre 1 des systèmes de réseau mis à la terre en courant continu (TN, TT et IT) qui déterminent les caractéristiques des installations électriques;
- la définition de ces systèmes de réseau;
- les mesures de protection actives contre les chocs électriques en cas de contact indirect pour ces systèmes de réseau;
- la prise en compte des systèmes de réseau mis à la terre en courant continu dans le Livre 1 (définitions générales, autres mesures de protection, choix et utilisation du matériel électrique, ...);
- l’intégration de la nouvelle terminologie du projet dans les Livres 1 et 2 et la vérification rédactionnelle des parties existantes des Livres 1 et 2 qui ont été examinées dans le cadre du projet.
En tant que conseiller en prévention, vous jouez bien sûr un rôle crucial dans l’application correcte des mesures de sécurité relatives aux installations électriques. Cela signifie que:
- les analyses de risques pour les installations électriques doivent tenir compte des systèmes à courant continu et donc être éventuellement adaptées;
- les nouvelles définitions et normes doivent être prises en compte lors des inspections et des contrôles des installations;
- il est nécessaire d’étendre les formations et la sensibilisation à la sécurité électrique à la technologie du courant continu.
Les modifications législatives apportées au RGIE ont été intégrées dans notre base de données. Vous trouverez le RGIE ici.
Sources:
- Moniteur belge
- SPF Economie