Modification législative relative aux rayonnements ionisants
Le 2 avril 2026, plusieurs modifications législatives sont entrées en vigueur dans l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général sur la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants (RGPRI).
L’arrêté royal du 5 mars 2026 modifie le RGPRI en ce qui concerne le stockage des déchets radioactifs.
Quelques modifications mineures ont été apportées à l’article 23 afin de mettre le RGPRI en conformité avec l’arrêté royal du 30 novembre 2011 et l’arrêté royal du 7 mai 2024 relatifs aux prescriptions de sûreté pour les installations nucléaires en ce qui concerne les installations de stockage des déchets radioactifs.
La plupart des modifications concernent toutefois l’article 38. Ces modifications portent sur le stockage des déchets radioactifs ainsi que sur les activités liées à l’évaluation de la sûreté et à l’acquisition de connaissances dans le cadre de la concertation préalable avec un (futur) exploitant, qui doit être organisée par Bel V.
Les modifications ont été intégrées dans notre base de données.
Source:
- Moniteur belge
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