Changements en 2026

 06/01/26

Législation

 Divers

Après l’accord d’été, l’accord budgétaire et les décisions relatives aux « détails à régler », de nombreux changements sont à prévoir en 2026. Beaucoup de choses doivent encore être concrétisées au cours des semaines et des mois à venir, mais nous vous en donnons déjà un aperçu succinct.

  • L’interdiction du travail de nuit sera levée. Sauf indication contraire, le travail de nuit sera autorisé dans tous les secteurs. Pour la distribution et les secteurs connexes, des mesures supplémentaires seront introduites, telles qu’une nouvelle limite (à partir de minuit).
  • Les horaires flexibles seront possibles. Les travailleurs pourront ainsi répartir leurs heures sur toute l’année.
  • Assouplissement des règles relatives au travail à temps partiel: un travailleur à temps partiel ne sera plus tenu de travailler au moins un tiers d’un temps plein. Une période de travail devra toutefois durer au moins 3 heures.
  • Extension des heures supplémentaires volontaires à 360 heures, et à 450 heures dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
  • L’âge minimum pour le travail étudiant est fixé à 15 ans. Des règles supplémentaires seront encore fixées à ce sujet.
  • Une réforme du système des flexi-jobs sera mise en œuvre. Les flexi-jobs seront ainsi possibles dans l’ensemble du secteur public et privé, sauf là où cela est explicitement exclu.
  • Le Federal Learning Account est supprimé.
  • De nouvelles règles seront introduites en matière d’incapacité de travail et de politique de retour au travail, telles que la réduction à deux fois par an du régime d’exemption de certificat médical, une politique active en matière d’absentéisme et des sanctions pour les employeurs qui ne commencent pas assez rapidement un parcours de réintégration.
  • Des conditions de carrière plus strictes seront mises en place dans le cadre de la retraite.
  • Responsabilité en chaîne renforcée en cas d’emploi illégal (flamand).
  • Le congé de formation flamand sera modifié.
  • Un certain nombre de changements seront apportés en matière de crédit-temps.
  • Une période d’essai sera à nouveau introduite: pendant les 6 premiers mois d’un contrat de travail, celui-ci pourra être résilié avec un préavis d’une semaine.
  • Les entreprises disposant de véhicules de société doivent également proposer un budget mobilité.

Sources:

  • VRT NWS
  • Acerta
  • HR.chitects
  • SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
  • Vlaanderen.be
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