Des projets en 2026 ? Le plan d’action annuel vous offre des perspectives.

Le plan d’action annuel est un élément clé pour chaque conseiller en prevention (Codex Art. I.2-9). Le service interne de prévention et de protection au travail est chargé de fournir des conseils et de faire des propositions pour la préparation, la mise en œuvre et l’adaptation du plan d’action annuel. Ce plan d’action annuel met en pratique le plan global de prévention quinquennal (le PPG), basé sur l’analyse des risques. Ces plans font partie du système dynamique de gestion des risques.

Tout employeur est responsable de l'approche planifiée et structurée de la prévention au moyen d'un système dynamique de gestion des risques. Ce système est basé sur les principes généraux de prévention et résulte en la rédaction d’un plan global de prévention et un plan d’action annuel.

L'employeur établit, en concertation avec les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, un plan d'action annuel visant à promouvoir le bien-être au travail pour l'exercice de l'année suivante (voir art. I.2-9 du code du bien-être au travail). Le service interne pour la prévention et la protection au travail a la mission de donner un avis et formuler des propositions sur la rédaction, la mise en œuvre et l'adaptation du plan d'action annuel.

Ce plan d'action annuel, qui se base sur le plan global de prévention, est établi par écrit et détermine:

1° les objectifs prioritaires dans le cadre de la politique de prévention pour l'exercice de l'année suivante;
2° les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs;
3° les missions, obligations et moyens de toutes les personnes concernées;
4° les adaptations à apporter au plan global de prévention suite:
a) à un changement de circonstances;
b) aux accidents et aux incidents survenus dans l'entreprise ou l'institution;
c) au rapport annuel du service interne de l'année civile précédente;
d) aux avis donnés par le Comité durant l'année civile précédente.

Le plan d’action annuel doit être rédigé au plus tard deux mois avant le début de l'exercice de l'année à laquelle il se rapporte. Le projet est présenté au Comité PPT avant le 1^er novembre de chaque année (ou à défaut, il doit être présenté à la délégation syndicale ou sinon directement aux travailleurs).

Le PAA veille à ce que le contenu de votre politique de prévention soit toujours pertinent et à jour.

Astuces practiques:

• Tenez compte des spécificités de votre organisation.
• Consultez des informations essentielles pour façonner le PAA. Par example conseils aux pompiers, des rapports d'inspection, des situations graves / incidents / accidents / premiers soins survenus, des rapports de situations dangereuses, des analyses de risques, des enquêtes auprès du personnel, des rapports de mise en service, des visites de postes de travail, avis CPPT, contribution des intervenants du bienêtre e ( ex., conseiller confidentiel, agent de réintegration, ergocoach, …).
• Évaluer la réalisation du PAA de l’année dernier.
• Gardez les points d’action récurrents hors du PAA.
• Assurezvous de développer un plan d’action annuel réaliste et pratique.
• Créer un PAA bien équilibré, incluant les sept domaines du bien-être et les différentes dimensions d’une politique de prévention (Code art. I.2-7).

Évaluez régulièrement la mise en œuvre du PAA.

Faites appel au CPPT ou au conseiller en prévention. L'élaboration du PAA est souvent déléguée au conseiller en prévention, mais la contribution de l'employeur et de la ligne hiérarchique est nécessaire.
Le SIPPT est chargé de rendre des avis et de formuler des propositions pour l’élaboration, l’exécution et la rectification du plan d’action annuel (Code art. II.1-6 §1 alinéa 1).

Plus d’informations dans la banque de données à l’aide des mots clés:

• Plan d'action annuel (modèle)
• Plan global de prévention (modèle);
• Tâches du conseiller en prévention.
  

INNI Rédaction