Nouveau: Livre 1er du Code de l’environnement wallon
Vous trouverez dès à présent dans notre base de données législatives la version consolidée du 10 avril 2026 du Livre 1er du Code de l’environnement wallon.
Le Code de l’environnement wallon regroupe la législation environnementale applicable en Région wallonne. Cette loi en expose les grandes lignes et en fixe également les règles de procédure fondamentales.
Le Livre 1er se compose d’une partie décrétale et d’une partie réglementaire qui reprennent les dispositions générales et communes. On y trouve notamment les principes généraux, les définitions et les procédures d’autorisation.
Vous trouverez cette législation ici.
