Mousse extinctrice: interdiction des PFAS
Le 3 octobre 2025, le règlement (UE) n° 2025/1988 a annoncé l'interdiction des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les mousses extinctrices. L'interdiction concerne à la fois la mise sur le marché et l'utilisation de mousses extinctrices contenant des PFAS et vise à protéger la santé publique et l'environnement.
Les PFAS sont des substances chimiques fréquemment utilisées. Cependant, ces substances polluent de manière permanente les eaux souterraines, les plans d'eau et la faune, ce qui représente des risques pour l'eau potable. Certaines substances PFAS seraient même potentiellement cancérigènes et nocives pour le foie, le système immunitaire, le système hormonal et le développement des enfants. L'Union européenne a mis en place un vaste plan d'action visant à éliminer les utilisations non essentielles des PFAS, dont fait partie cette interdiction. En effet, la mousse extinctrice rejette environ 470 tonnes de PFAS par an en Europe, tant au niveau de sa production que de sa formation et de son utilisation.
Le règlement entrera en vigueur le 23 octobre 2025, mais l'interdiction sera mise en place progressivement. Une période de transition générale de 5 ans est prévue, avec des délais spécifiques à compter de la date d'entrée en vigueur.
Mise sur le marché:
- 12 mois: extincteurs portatifs;
- 18 mois: extincteurs portatifs avec mousse extinctrice résistante à l'alcool;
- 10 ans: services d'incendie publics, installations pétrolières et gazières offshore, navires civils et militaires.
Utilisation:
- 18 mois: formations et tests, utilisation par les services d'incendie publics ou privés qui remplissent une mission de service public;
- jusqu'au 31 décembre 2030: extincteurs portatifs;
- 10 ans: extinction d'incendies industriels par les services d'incendie publics, les installations pétrolières et gazières offshore, les navires civils et militaires.
Afin de limiter les rejets dans l'environnement, les utilisateurs agréés disposent d'un délai de 12 mois pour prendre des mesures. Cette période transitoire s'applique également à l'étiquetage des mousses dont la concentration en PFAS est supérieure ou égale à 1 mg/l. A la suite de cette interdiction, un guide technique européen (EN) a été élaboré. Ce guide aide les parties prenantes à mettre en œuvre les mesures transitoires.
La modification législative figure à l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), au point 82.
Sources :
- Journal officiel de l'Union européenne
- SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
