Modifications du Code sur le bien-être au travail: réintegration

Réintégration et prévention des absences de longue durée

Ces modifications ont été publiées dans l’arrêté royal du 17 décembre 2025 et entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Modifications générales:

• un travailleur peut demander des adaptations de son travail afin d’éviter un arrêt de travail;
• pendant une période d’incapacité de travail, l’employeur doit rester en contact avec le travailleur; cette procédure doit être précisée dans le règlement de travail;
• après un mois d’incapacité de travail, le médecin du travail peut inviter le travailleur pour un entretien;
• la communication entre le médecin du travail, le médecin traitant et le médecin-conseil de la mutuelle concernant l’état de santé et le retour éventuel au travail se fait désormais via la plate-forme TRIO;
• outre le travailleur, l’employeur peut désormais également demander une visite avant la reprise du travail (parcours informel);
• après 8 semaines d’incapacité de travail, l’employeur doit faire évaluer le potentiel de travail du travailleur par le médecin du travail ou son personnel infirmier;
• la procédure spéciale pour cause de force majeure médicale peut déjà être lancée après 6 mois, au lieu de 9 mois;
• le comité pour la prévention et la protection au travail peut donner des conseils sur les aménagements de travail flexibles.

Modifications spécifiques pour la réintégration:

• un parcours de réintégration peut être lancé par l’employeur dès le début de l’incapacité de travail si le travailleur donne son accord. A partir de 8 semaines, ceci est possible si le travailleur a un potentiel de travail;
• les entreprises de 20 salariés ou plus doivent obligatoirement lancer un parcours de réintégration dans les 6 mois suivant le début de l’incapacité de travail s’il existe un potentiel de travail;
• l’invitation à l’examen de réintégration chez le médecin du travail doit être envoyée par courrier recommandé. Si le travailleur ne donne pas suite à cette invitation, le médecin-conseil de la mutuelle en est informé, ce qui peut entraîner des sanctions en matière d’indemnités de maladie ou d’invalidité;
• si l’employeur ne peut proposer de travail adapté ou autre lorsqu’un travailleur est définitivement inapte à exercer sa fonction, le travailleur doit être orienté vers les services régionaux de l’emploi.

Ces modifications ont été intégrées dans notre base de données législative: Code bien-être au travail.

Sources:

• SPF ETCS
• Moniteur belge