Modification législative du Code relatif au bien-être au travail
Le 3 juin 2026 a été publié l’arrêté royal du 25 mai 2026 modifiant le Code.
Cet AR transpose la directive (UE) n° 2024/869 modifiant la directive n° 2004/37/CE et la directive n° 98/24/CE en ce qui concerne les valeurs limites d’exposition pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates.
Concrètement, cela signifie que des modifications ont été apportées au Livre VI du Codex:
Titre 1. Agents chimiques
L’annexe VI.1-1 et l’annexe VI.1-2 ont été entièrement remplacées.
Titre 2. Agents cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, ainsi que les agents ayant des propriétés perturbatrices du système endocrinien
Le terme «cancérigène» a été remplacé dans l’article VI.2-1 et la signification d’agent mutagène est précisée dans le § 2 remplacé de l’article VI.2-2.
Ces modifications entrent en vigueur le 13 juin 2026 et ont été intégrées dans notre base de données législative.
