La législation environnementale en Flandre fait l’objet d’une refonte fondamentale
La législation environnementale applicable aux entreprises soumises à l’obligation de RIE en Flandre est sur le point de connaître un bouleversement historique.
Avec la nouvelle directive RIE (UE 2024/1785)* et le règlement IEPR (UE 2024/1244)*, le cadre réglementaire subit des changements radicaux. Pour les exploitants, les coordinateurs environnementaux et les responsables de la conformité, cela représente bien plus qu’une simple mise à jour de la législation: cela marque un changement fondamental dans la manière dont la gestion environnementale est organisée et contrôlée sur le plan juridique.
À compter du 1er juillet 2027, un système de gestion environnementale (SGE) certifié sera obligatoire pour toutes les entreprises RIE. Ce qui n’est aujourd’hui encore qu’un outil de gestion interne dans de nombreuses organisations deviendra dès lors un instrument juridique essentiel.
Vous trouverez ici plus d’informations sur les obligations concrètes.
* Cette législation est désormais consultable dans notre base de données législative.
