SIPPT - document d'identification
Le document d'identification décrivant les missions du SIPPT a été mis à jour et remanié.
Ce document mentionne:
- l'identification de l'employeur;
- les missions qui sont effectuées par le service interne, éventuellement en faisant référence aux dispositions correspondantes du présent titre;
- la composition du service interne, le nombre de conseillers en prévention, leurs qualifications et la durée de leurs prestations;
- les compétences qui sont représentées dans le service interne de telle sorte que les missions puissent être remplies de manière complète et efficace;
- les moyens administratifs, techniques et financiers dont dispose le service interne;
- les avis du Comité;
- lorsqu'il s'agit de la mission relative à la surveillance de la santé, une copie de l'agrément accordé par la Communauté compétente.
Vous trouverez le nouveau document ici.
