Nouveau règlement européen n° 2023/1230 relatif aux machines
En 2023, le « nouveau » règlement relatif aux machines a été publié au Journal officiel de l’Union européenne.
Ce « nouveau » règlement européen n° 2023/1230 relatif aux machines remplace l’actuelle directive n° 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive n° 73/361/CEE. Le nouveau règlement ne s’appliquera qu’à partir du 20 janvier 2027 et aura immédiatement force de loi.
Les produits mis sur le marché avant le 20 janvier 2027 conformément à l’arrêté royal du 12 août 2008 relatif à la mise sur le marché des machines pourront continuer à être commercialisés.
L’objectif de cette législation est:
- d’améliorer la sécurité des machines mises sur le marché en Europe en fixant des exigences essentielles de santé et de sécurité concernant leur conception et leur construction;
- de faciliter la libre circulation des machines.
La directive s’adresse aux constructeurs de machines (fabricants) et à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Les importateurs et les distributeurs doivent donc eux aussi vérifier activement si les machines sont conformes et si la documentation (numérique) est correcte.
Vous souhaitez en savoir plus? Notre expert, Bert Labaere, a rédigé une note explicative sur ce nouveau règlement.
Le texte intégral du règlement n° 2023/1230 est disponible ici.
Source:
- Journal officiel de l’Union européenne
